PRESTATAIRES HÔTELIERS 


Conformément à la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, nous vous rappelons que depuis le 23 juillet 2012, un nouveau classement des hébergements touristiques professionnels a été mis en place. 

Le classement représente une nouvelle force en matière de promotion à l’international. Il permet à la fois une lecture plus claire de l’offre française (de 1 à 5 étoiles) tout en assurant de nouvelles garanties en matière de confort et de services. Adopter le nouveau classement devient un pré-requis pour une commercialisation efficace à l’international.

Aussi, si vous n’êtes pas encore engagé dans cette démarche, nous ne pouvons que vous conseiller d’engager cette procédure afin de développer ensuite des actions de promotion à l’international ciblées.

L’inscription sur le site www.classement.atout-france.fr vous permet d’initier cette démarche pour votre établissement.

 

Loi du 22 juillet 2009

 

OPÉRATEURS DE SÉJOURS


Pour organiser et/ou commercialiser des voyages ou des séjours, il est nécessaire d’être immatriculé auprès de Atout France. 

L'opérateur de voyages se qualifie, et ce quel que soit son statut (agent de voyages, tour-opérateur, réceptif, organisme local de tourisme, gestionnaire d’hébergement ou d’activités de loisirs, associations, etc.), comme toute personne physique ou morale qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération (commission, rétrocession, pourcentage, rémunération à la prestation), aux opérations suivantes :

  1. l'organisation et/ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  2. l'organisation et/ou la vente de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
  3. l'organisation et/ou la vente de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques ;
  4. la production et/ou la vente de forfaits touristiques ;
  5. l'organisation et l'accueil de foires, salons et congrès ou de manifestations apparentées dès lors que ces opérations incluent tout ou partie des prestations prévues aux 1, 2 et 3 précédents ;
  6. l'émission de bons permettant d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées aux 1 à 5 précédents : production de « coffrets cadeaux » à caractère touristique.

Tous les organismes ou sociétés entrant dans ces critères sont soumis à l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.  

NB : La vente de forfaits remontées mécaniques et, par exemple, de prestations de transfert par des prestataires hébergeurs est considérée comme une prestation de transport. Les personnes physiques ou morales concernées sont donc tenues de s’immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Plus d’information sur www.atout-france.fr/services/immatriculations-des-operateurs-de-voyages